Une organisation de défense des libertés civiles a déposé une plainte contre le NHS England pour son adoption d’une définition de l’antisémitisme soutenue par le lobby israélien.
Right to Protest Limited (RTP) a déposé une demande de contrôle judiciaire auprès de la Haute Cour le 19 janvier, dans le but de contester la décision du NHS England d’adopter la définition de l’antisémitisme de l’IHRA, l’intégrant ainsi dans ses réglementations institutionnelles anti-harcèlement.
La décision du NHS England a été prise sans consultation publique ni considération des implications potentielles sur la liberté d’expression que d’innombrables organisations de défense des droits de l’homme ont affirmé que cela implique.
RTP a fait valoir que la définition a été utilisée comme arme pour supprimer un débat politique légal, portant atteinte à l’article 10 de la loi sur les droits de l’homme de 1998, qui protège la liberté d’expression en tant que « droit qualifié ».
Condamnation de la définition de l’IHRA
Les critiques affirment que la définition de l’IHRA brouille la frontière entre la critique légitime d’Israël en tant qu’État et l’antisémitisme.
Cela restreindrait à son tour certains droits à la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit de défense des droits des Palestiniens et de débats universitaires.
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Des inquiétudes ont été soulevées quant à sa formulation vague, qui se concentre sur les « perceptions » subjectives, ce qui la rend utile pour ceux qui cherchent à faire taire la dissidence. Parallèlement à cela, le principal problème est la crainte que la définition confonde antisionisme et antisémitisme.
« De récents rapports indiquent que son application a déjà suscité de sérieuses inquiétudes parmi les professionnels de la santé, les patients, les universitaires et le personnel qui soulèvent des critiques juridiques et éthiques sur les questions politiques, en particulier dans le contexte d’Israël et de la Palestine », a déclaré la RTP dans un communiqué officiel publié aujourd’hui.
« L’action en justice affirme que l’approche du NHS England porte atteinte aux droits humains fondamentaux, brouille la distinction entre discours politique légitime et conduite interdite, et a été adoptée sans autorité juridique adéquate ni processus démocratique », poursuit le communiqué.
RTP soutient que la question centrale autour de la définition de l’IHRA est la « défense de la liberté d’expression ».
Un porte-parole du RTP a déclaré : « Le NHS doit être un lieu fondé sur les preuves cliniques, le débat éthique et la dignité humaine – et non sur la police politique. »
Israël et l’antisémitisme
Les critiques ont souligné que sept des onze exemples joints à la définition de l’IHRA font spécifiquement référence à Israël, ce qui pose une fois de plus le problème de l’amalgame entre critique d’Israël et antisémitisme.
Quelques exemples tirés de la définition de l’IHRA incluent : « faire des comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des nazis » ou « … affirmer que l’existence d’un État d’Israël est une entreprise raciste ».
La définition de l’IHRA a également été fortement critiquée par Ken Stern, l’expert en antisémitisme de l’American Jewish Committee, qui a dirigé sa rédaction il y a plus de deux décennies.
Stern avait précédemment exhorté l’American Bar Association à ne pas adopter la définition, affirmant qu’elle avait été utilisée comme « un instrument brutal pour qualifier quiconque d’antisémite ».
En 2017, Stern a déclaré au Congrès américain qu’il y avait deux poids, deux mesures dans l’application de la définition de l’IHRA, car il existe des groupes pro-israéliens qui nient librement à la Palestine le droit d’exister en tant qu’État autodéterminé et peuple palestinien.
En cas de succès, le contrôle judiciaire pourrait s’étendre bien au-delà du NHS, affectant potentiellement toute une série d’autres institutions publiques du Royaume-Uni qui ont adopté la définition de l’IHRA.
